Signer l’accord de sous-traitance

L’accord de sous-traitance (DPA, Data Processing Agreement) décrit la manière dont Klang traite les données personnelles pour le compte de votre entreprise. Découvrez comment le lire, le signer pour votre entreprise et télécharger la copie signée.

Qui peut signer ?

La page de l’accord se trouve dans les paramètres de l’espace de travail : vous devez donc être administrateur de l’espace de travail pour l’ouvrir. Les administrateurs peuvent lire et télécharger l’accord quelle que soit l’offre. Pour le signer, votre espace de travail doit disposer de l’offre Business ou Enterprise. Pour savoir quelles offres comprennent le DPA, consultez Offres et limites.

Avec les autres offres, la page affiche L’accord de sous-traitance est inclus dans Business et un bouton Passer à Business.

Lire l’accord

1. Ouvrez Paramètres → Espace de travail → Accord de sous-traitance
2. Sous L’accord, cliquez sur Télécharger le PDF

L’accord est rédigé en anglais. Le même accord s’applique à tous les clients en libre-service.

Signer l’accord

Vous avez besoin des informations suivantes sur votre entreprise :

• Raison sociale de l’entreprise : le responsable du traitement au sens de l’accord
• Numéro d’immatriculation
• Adresse
• Contact protection des données (facultatif) : Klang envoie les avis concernant l’accord à cette adresse e-mail. Sans contact, les avis sont envoyés aux administrateurs de l’espace de travail
• Votre fonction (facultatif) : par exemple directeur général ou délégué à la protection des données

Pour signer :

1. Ouvrez Paramètres → Espace de travail → Accord de sous-traitance
2. Sous Signer l’accord, saisissez les informations de l’entreprise
3. Cochez Je suis habilité à conclure des accords au nom de l’entreprise.
4. Cliquez sur Continuer vers la signature
5. Signez l’accord dans la boîte de dialogue qui s’ouvre

Une fois la signature effectuée, la boîte de dialogue affiche L’accord est signé. L’accord signé peut mettre un moment à apparaître dans la liste. L’accord s’applique à partir du jour de la signature.

Si vous fermez l’onglet juste après avoir signé, Klang enregistre tout de même la signature. Elle apparaît la prochaine fois que vous ouvrez la page.

Si la signature électronique n’est pas disponible

Certaines installations de Klang ne proposent pas la signature électronique. Vous acceptez alors l’accord directement sur la page :

1. Saisissez les informations de l’entreprise
2. Cochez Je suis habilité(e) à conclure des accords pour l’entreprise et j’accepte l’accord.
3. Cliquez sur Accepter l’accord

Klang enregistre un justificatif de votre acceptation.

Télécharger l’accord signé

Après la signature, chaque version que vous avez signée apparaît sous Versions signées, avec le nom du signataire et la date. Chaque ligne propose deux téléchargements :

• Accord signé : l’accord portant votre signature
• Journal de signature : la trace de la signature

Si vous avez accepté l’accord sur la page, la liste s’intitule Versions acceptées, et chaque ligne propose Contrat et Justificatif.

Modifier les informations ou signer une nouvelle version

Pour mettre à jour les informations de l’entreprise, cliquez sur Modifier les informations et signez de nouveau. Lorsque Klang publie une nouvelle version de l’accord, le formulaire réapparaît pour que vous puissiez la signer.

Les versions précédentes restent dans la liste. Vous pouvez donc toujours télécharger l’accord que vous aviez signé à l’époque.